République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10017
Objet renvoyé en commission le 03.05.2007
PL 10017 A
Objet refusé le 23.09.2011
Objet reporté le 01.09.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10017-A | 23 septembre 2011 - 20h30
PL-10017-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Esther Alder, Sylvia Leuenberger, Catherine Baud, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jean Rossiaud, Emilie Flamand, Brigitte Schneider-Bidaux, Morgane Gauthier, Damien Sidler, Ariane Blum Brunier, Michèle Künzler, Hugo Zbinden renforçant l'attractivité des transports publics

PL 10017 | 3 mai 2007 - 17h
PL 10017 Projet de loi de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Esther Alder, Sylvia Leuenberger, Catherine Baud, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jean Rossiaud, Emilie Flamand, Brigitte Schneider-Bidaux, Morgane Gauthier, Damien Sidler, Ariane Wisard-Blum, Michèle Künzler, Hugo Zbinden renforçant l'attractivité des transports publics